CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 29 Arrêté de la commune de Vernamiège au sujet des murailles et roués vulgairement dits, pris par le vice-président Chrétien Berthod de feu Etienne et les conseillers Victor Follonier, Jean-Joseph Follonier, Victor Pannatier, Jean-Joseph Pannatier, Eugène Pannatie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 29
Cotes anciennes:B 16
Titre:Arrêté de la commune de Vernamiège au sujet des murailles et roués vulgairement dits, pris par le vice-président Chrétien Berthod de feu Etienne et les conseillers Victor Follonier, Jean-Joseph Follonier, Victor Pannatier, Jean-Joseph Pannatier, Eugène Pannatier et Philippe Pannatier, assistés par le secrétaire Barthélemy Maury. Arrêté conforme à l'acte du 2 juin 1463 et à un autre acte égaré interdisant de placer et renverser des pierres pêle-mêle au bord des champs. Limitation des champs concernés.
Suit approbation du Conseil d'Etat sous réserve de réclamations civiles éventuelles, le 7 mars 1893. De Torrenté, vice-président, R. Dallèves, chancelier. Timbres.

Dates

Période de création:07/08/1892
Lieu:Vernamiège

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,4x33,9 cm
Description de sceau:Timbre de la commune

Zone du contexte

Signature:Signatures de Chrétien Berthod et du secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199508
 

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