CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 32 Protocole de vision locale par H. Bioley, président, Em. Zen-Ruffinen, Fr. Troillet, juges délégués par la cour d'appel, à la demande de Jean-Maurice Pannatier à Vernamiège, dans sa cause contre cette commune. Pannatier est assisté par l'avocat Evéquoz, et la c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vernamiège Vernamiège, Commune, 1328-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I Supplément I, 1436-1934 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 1-36 Papiers, 1436-1922 (Série)
        
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 31 Acte de reconnaissance des limites territoriales entre les communes de Nax et de Vernamiège, par les représentants de Nax et ceux de Vernamiège (Antoine Pannatier, vice-président, Chrétien Berthod, ancien président, Joseph Follonier, Eugène Pannatier, Jean-Jose
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 32 Protocole de vision locale par H. Bioley, président, Em. Zen-Ruffinen, Fr. Troillet, juges délégués par la cour d'appel, à la demande de Jean-Maurice Pannatier à Vernamiège, dans sa cause contre cette commune. Pannatier est assisté par l'avocat Evéquoz, et la c
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 33 Lettre de l'avocat Joseph Kuntschen au Conseil communal de Vernamiège relative à un jugement de la cour d'appel du 17 septembre 1901 au sujet des droits d'eau du meunier et de la commune de Vernamiège. Le meunier n'a droit à l'eau qu'après les arrosages et les

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 32

Titre:

Protocole de vision locale par H. Bioley, président, Em. Zen-Ruffinen, Fr. Troillet, juges délégués par la cour d'appel, à la demande de Jean-Maurice Pannatier à Vernamiège, dans sa cause contre cette commune. Pannatier est assisté par l'avocat Evéquoz, et la commune est représentée par Chrétien Berthod et Jean Berthod, anciens présidents, assistés par l'avocat Kuntschen. Il s'agit de l'eau des Grands Torrents qui coule dans le bisse des Gouilles, bisses construits par la commune. L'eau inutilisée coule dans le bisse des Maresses.
Au dos, croquis schématique de l'état des lieux.