CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 33 Lettre de l'avocat Joseph Kuntschen au Conseil communal de Vernamiège relative à un jugement de la cour d'appel du 17 septembre 1901 au sujet des droits d'eau du meunier et de la commune de Vernamiège. Le meunier n'a droit à l'eau qu'après les arrosages et les

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vernamiège Vernamiège, Commune, 1328-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I Supplément I, 1436-1934 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 1-36 Papiers, 1436-1922 (Série)
        
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 33

Cotes anciennes:

E 15

Titre:

Lettre de l'avocat Joseph Kuntschen au Conseil communal de Vernamiège relative à un jugement de la cour d'appel du 17 septembre 1901 au sujet des droits d'eau du meunier et de la commune de Vernamiège. Le meunier n'a droit à l'eau qu'après les arrosages et les jours de fêtes de précepte. Les droits des tiers sont réservés.
Suit un post-scriptum de la main de 1'avocat.