CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 34 Acte de reconnaissance des limites territoriales entre les communes de Nax et de Vernamiège, selon visite des 16 et 17 juin, par les représentants de Nax et ceux de Vernamiège: Jean Berthod, président, Alphonse Pannatier, vice-président, Joseph Panatier, Joseph

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 34
Cotes anciennes:C 47
Titre:Acte de reconnaissance des limites territoriales entre les communes de Nax et de Vernamiège, selon visite des 16 et 17 juin, par les représentants de Nax et ceux de Vernamiège: Jean Berthod, président, Alphonse Pannatier, vice-président, Joseph Panatier, Joseph de Jean Pannatier, Jean-Maurice Pannatier et Eugène Follonier, conseillers, Joseph-Antoine Pannatier, secrétaire, Jean-Maurice Pannatier, juge et garde-forestier. De Pras-Riond au Mont-Noble, et en descendant jusqu'à la Borgne. Limites conformes à l'inventaire dressé en 1889.

Dates

Période de création:17/06/1913
Lieu:Erbioz

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x34,1 cm

Zone du contexte

Signature:Signatures autographes des représentants de Nax et de Vernamiège

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199513
 

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