CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 46 Protocoles des séances du juge de commune de Vernamiège Jean-Maurice Pannatier, Jacques Pannatier, juge-substitut, greffiers: Joseph Neurohr, Joseph Rossier., 22.05.1906-31.03.1914 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 46
Cotes anciennes:14
Titre:Protocoles des séances du juge de commune de Vernamiège Jean-Maurice Pannatier, Jacques Pannatier, juge-substitut, greffiers: Joseph Neurohr, Joseph Rossier.

Dates

Période de création:22/05/1906 - 31/03/1914

Support

Support / Träger:Registre relié carton, papier timbré, 144 pages, 21,5x34,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199526
 

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