CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 47 Protocoles des séances du juge de commune de Vernamiège Maurice Pannatier, Jacques Pannatier juge-substitut; greffiers: Joseph Mariéthod, Joseph Rossier., 09.04.1914-08.11.1921 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vernamiège Suppl. I, S 47
Cotes anciennes:20
Titre:Protocoles des séances du juge de commune de Vernamiège Maurice Pannatier, Jacques Pannatier juge-substitut; greffiers: Joseph Mariéthod, Joseph Rossier.

Dates

Période de création:09/04/1914 - 08/11/1921

Support

Support / Träger:Registre relié carton, papier timbré, 96 pages, 21,9x34,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=199527
 

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