CH AEV, Romain Francey, 502 Exploit du juge d'Arbaz contre Jean Pierre Torrent d'Arbaz demandé par Pierre Joseph Bonvin de même domicile, pour un montant indûment réclamé., 13.06.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 502
Titre:Exploit du juge d'Arbaz contre Jean Pierre Torrent d'Arbaz demandé par Pierre Joseph Bonvin de même domicile, pour un montant indûment réclamé.

Dates

Période de création:13/06/1864

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x16, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Constantin, substitut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200795
 

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