CH AEV, Romain Francey, 503 Exploit du juge de Savièse contre Jean Germain Debons de Savièse, pour un dû envers la Chancellerie épiscopale de Sion, pour une dispense de mariage., 24.12.1864 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Romain Francey, 503
Titre:Exploit du juge de Savièse contre Jean Germain Debons de Savièse, pour un dû envers la Chancellerie épiscopale de Sion, pour une dispense de mariage.

Dates

Période de création:24/12/1864

Support

Support / Träger:Papier, 22.5x16.5, manuscrit

Zone du contexte

Signature:Jacquier, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=200796
 

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