CH AEV, DJP I, 92.11 Protocole du mois de mars adressé au gouvernement du Valais par le canton de Neuchâtel et signé par Messieurs Chambrier, président, et Favarger, chancelier. Demande de l'abolition par voie de concordat de toutes finances ou remboursement d'avance de charité à la commune lors d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 92.11
Titre:Protocole du mois de mars adressé au gouvernement du Valais par le canton de Neuchâtel et signé par Messieurs Chambrier, président, et Favarger, chancelier. Demande de l'abolition par voie de concordat de toutes finances ou remboursement d'avance de charité à la commune lors de mariage entre ressortissants de différents cantons
Lucerne: lettre et concordats signés par Chambrier, O. Monnard et Henri Tschokke

Dates

Période de création:1837

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:70
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20323
 

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