CH AEV, DJP I, 92.12 1838. Abolition de la finance de mariage, d'après une décision du Grand Conseil de la République de Berne \ 1838. Saint-Gall \ 1836. Frauenfeld, 1836-1838 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 92.12
Titre:1838. Abolition de la finance de mariage, d'après une décision du Grand Conseil de la République de Berne
1838. Saint-Gall
1836. Frauenfeld

Dates

Période de création:1836 - 1838

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:70
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20324
 

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