CH AEV, DJP I, 92.13 1839. Traduction de la circulaire envoyée aux Etats de Zürich, Berne, Lucerne, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève [et] signée par les bourgmestres et consul d'Etat du canton de Zürich, directoire fédéral: engagement des cantons sus-cités d'o

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 92.13
Titre:1839. Traduction de la circulaire envoyée aux Etats de Zürich, Berne, Lucerne, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève [et] signée par les bourgmestres et consul d'Etat du canton de Zürich, directoire fédéral: engagement des cantons sus-cités d'observance du nouveau décret concernant les finances de mariage entre ressortissants de différents cantons
1838. Traduction allemande de la modification des lois concernant la finance des mariages, dite Einzuggeld
1839. Rapports des cantons de Berne, Zürich, Thurgovie
1840. Errata concernant la circulaire

Dates

Période de création:1838 - 1840

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:70
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=20325
 

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