CH AEV, 3510-1986/58 Commerce et patentes, 1954-1983 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1986/58
Titre:Commerce et patentes
Période de création:1954 - 1983

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:18 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:2,70

Zone du contexte

Historique archivistique:Les documents ont été versés par le Service de l'industrie, du commerce et du travail le 20 octobre 1986, mais ils concernent des activités du Bureau des patentes. Pour cette raison, les anciennes boîtes portaient comme numéro d'entrée 2210-1986/58. Afin de respecter le principe de provenance et comme le Bureau des patentes a été intégré dès le 1er janvier 1986 au Service de l'industrie, du commerce et du travail, le versement porte désormais le numéro d'entrée suivant: 3510-1986/58.

Le versement a été partiellement reconditionné en 2010. Puis il a été traité par Aurélie Bavaud, stagiaire, sous la conduite de Isabelle Micheloud, spécialiste en information documentaire, en mars 2019 (conditionnement, inventaire, classement, élimination et échantillonnage selon les critères validés).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1986/58
Date d'entrée:20/10/1986
Type d'entrée:Versement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 2/1
Aides à la recherche:Voir l'inventaire détaillé sur ECM.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi le versement CH AEV, 2210-1986/58.
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 2210-1986/58 Patentes, concessions des exploitations d'établissements publics, 1972-1982 (Sous-fonds)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204820
 

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