CH AEV, 2210-1986/58 Patentes, concessions des exploitations d'établissements publics, 1972-1982 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2210-1986/58
Titre:Patentes, concessions des exploitations d'établissements publics
Période de création:1972 - 1982

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:74 demi-boîtes
Mètres linéaires:8,14

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Bureau des patentes et amendes
Historique archivistique:Les documents ont été versés par le Service de l'industrie, du commerce et du travail le 20 octobre 1986, mais ils concernent des activités du Bureau des patentes. Pour cette raison, les anciennes boîtes portaient comme numéro d'entrée 2210-1986/58. Afin de respecter le principe de provenance et comme le Bureau des patentes a été intégré dès le 1er janvier 1986 au Service de l'industrie, du commerce et du travail, le versement porte désormais le numéro d'entrée suivant: 3510-1986/58.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1986/58
Date d'entrée:20/10/1986
Type d'entrée:Versement

Zone des notes

Notes:Voir le versement 3510-1986/58
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, 3510-1986/58 Commerce et patentes, 1954-1983 (Sous-fonds)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=132410
 

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