CH AEV, 3510-1986/58, 1.3 Patentes pour les établissements publics, 1954-1982 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1986/58, 1.3
Titre:Patentes pour les établissements publics

Dates

Période de création:1954 - 1982

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers organisés par districts, communes, puis alphabétiquement, par établissement, puis tenancier.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=204827
 

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