AcMy, Co Mixte, A 1 Généralités, 1843-1981 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Co Mixte Martigny - Conseil Mixte, 1835-1991 (Fonds)
      - AcMy, Co Mixte, A Conseil Mixte, 1835-1990 (Série)
        
        AcMy, Co Mixte, A 1 Généralités, 1843-1981 (Sous-série)
        AcMy, Co Mixte, A 2 Membres - Salariés, 1891 (env.)-1985 (Sous-série)

Niveau:

Sous-série

Zone d'identification
Cote:	AcMy, Co Mixte, A 1
Titre:	Généralités
Période de création:	1843 - 1981

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Soit 04.03.1843-18.03.1843.a) 04.03.1843. Correspondance du prieur Darbellay adressée au Conseil Mixte. Il proteste contre le décret qui assure que c'est aux autorités communales de visiter les classes, prétextant que l'acte de fondation du rectorat de l'hôpital affirme que c'est le recteur de l'hôpital qui est chargé de le faire, afin de soulager le prieur de cette tâche. Le prieur Darbellay se plaint encore du fait que les obligations des confréries et de la Fabrique de l'église ne soient plus en sa possession, comme elles l'étaient depuis plus de 20 ans. b) 18.03.1843. Réponse du Conseil Mixte au prieur Darbellay. Au sujet de l'inspection des classes des filles tenues par les religieuses, le conseil fait part de son désir de voir les classes visitées par les pasteurs le plus souvent possible; il lui confirme également le fait que les prédites obligations paroissiales seront désormais déposées dans le local des archives et qu'il n'est désormais plus dépositaire du livre des comptes; enfin, le conseil ne s'oppose pas à la continuation de l'usage selon lequel le prieur ordonne des réparations peu importantes à l'église en utilisant le produit des collectes. Rédacteur: Valentin Morand, président du Conseil Mixte. 15.10.1843-01.12.1844. Publications du Conseil Mixte. 26.11.1843-05.01.1844. Pièces relatives au dépôt des cadavres sur le pont de La Bâtiaz (4 pièces), soit: a) 26.11.1843. Extrait du protocole du Conseil Mixte décrétant: que le prieur de Martigny a l'obligation d'accompagner les cadavres de Ravoire et de La Bâtiaz depuis la croix de ce village près de la maison de commune jusqu'à l'église paroissiale de Martigny-Ville, à l'exception de ceux en haut de ladite croix, qui le seront depuis leur maison seulement; que défense est faite d'ensevelir tout laïc dans l'enceinte de l'église; et que le Conseil Mixte ne payera plus, des deniers de l'église, les bouquets d'été à placer sur le maître-autel et celui de Notre-Dame. Copie conforme signée Louis Gay, secrétaire. b) 04.12.1843. Publication de Joseph Darbellay, prieur de Martigny et surveillant, annonçant que dorénavant les habitants de Ravoire et de La Bâtiaz porteront les corps des défunts sur le pont de La Bâtiaz, comme par le passé, jusqu'à ce que l'autorité épiscopale en décide. Publication faite avec l'accord du président du Conseil Mixte. c) 24.12.1843. Billet de publication aux criées annonçant que le Conseil Mixte défend l'entrepôt des morts sur le pont de La Bâtiaz, et ce en vertu d'une décision du Département des ponts et des chaussées. Copie conforme signée Louis Gay, secrétaire. d) 05.01.1844. Lettre du vicaire capitulaire de Sion prévenant le chanoine Darbellay qu'il ratifie la défense du Conseil de Martigny touchant le dépôt des cadavres sur le pont de La Bâtiaz, et l'invitant à s'entendre avec ledit conseil pour que le dépôt se fasse ailleurs. 06.12.1844. Correspondance du prieur Darbellay adressée au Conseil Mixte, tant au sujet du droit d'inspection des écoles de la Ville, du Bourg et de La Bâtiaz, que d'une fondation Ganioz en faveur des pauvres filles de la Ville pour laquelle le conseil doit verser de l'argent à l'hôpital, et aussi au sujet de la séparation faite aux murs du cimetière et dont le gain devrait revenir à l'Eglise, donatrice du terrain.
	09.10.1857-30.01.1899. Dossier relatif au préfet et au Conseil de district, soit: a) Protocoles des séances du Conseil de district de Martigny (09.10.1857-10.03.1865); b) Pièces relatives au Conseil du district de Martigny et à la répartition des frais de travaux publics incombant au district (1869-1875, 14 pièces); c) Pièces relatives aux vacations des membres de la Commission du Conseil du district pour différents travaux (1882, 4 pièces); d) Lettre de De la Pierre, chef du Département de l'intérieur du canton du Valais, au préfet du district de Martigny au sujet de la démission du médecin du district, M. Lugon (31.01.1884); e) Vacations du préfet du district de Martigny (1887-1889, 2 pièces); f) Correspondance du Département des travaux publics du canton du Valais au préfet du district de Martigny, au sujet de la répartition des frais liés à des ponts et routes (13.02.1895-27.07.1895, 5 pièces); g) Lettre de De la Pierre, chef du Département des travaux publics du canton du Valais, au préfet du district de Martigny au sujet de la répartition des frais incombant au district dans la construction du pont de Saillon et de l'avenue de Martigny-Bourg (28.10.1896); h) Lettre de Zen Ruffinen, chef du Département des travaux publics du canton du Valais, à Valentin Morand, secrétaire du Conseil de district de Martigny, au sujet de la répartition des frais d'exhaussement de la route de Saillon (30.01.1899). 1867-1870. Pièces relatives au litige entre le Conseil Mixte et Florentin Lonfat, domicilié à Charrat, au sujet du paiement des travaux exécutés au diguement du Rhône en 1867 (4 pièces, a à d). 1868-1878. Pièces relatives au procès opposant le Conseil Mixte de Martigny et la Commune de La Bâtiaz, représentée par son président Joseph Rouiller-Perrier, au sujet du diguement du Rhône à construire par les propriétaires des Iles cédées (38 pièces, a à z12). A noter que la plus ancienne pièce du procès date de 1840. 21.04.1876-19.05.1876. Pièces relatives à la tentative de dissolution du Conseil Mixte Plaine de Martigny, ensuite d'une affaire se rapportant au diguement (4 pièces). 1879-1880. Pièces relatives au procès opposant le Conseil Mixte de Martigny et Alphonse Morand au sujet du paiement des travaux d'endiguement du Rhône exécutés aux Iles cédées (9 pièces, a à i). A noter que la plus ancienne pièce du procès date de 1814. 19.02.1885. Correspondance du secrétaire de l'administration communale de Charrat annonçant au secrétaire du Conseil Mixte de Martigny que les deux familles les plus nécessiteuses dans sa commune sont Gay Joseph Antoine et Lugon veuve, de Pierre Joseph. 06.07.1888-14.07.1888. Lettres des Chemins de fer de la Suisse occidentale et du Simplon au secrétaire du Conseil Mixte de Martigny au sujet de la fourniture et le transport de gravier (2 pièces, a et b). 24.01.1906-13.06.1906. Lettres de Th. Bourgeois, prévôt du Grand-Saint-Bernard, et de C. Bompard au président du Conseil Mixte de Martigny au sujet de la vente des noyers et de la reconstitution du fonds des 40 heures (4 pièces, a à d). ca. 1935. Convention des administrations communales de La Bâtiaz, Charrat, Martigny-Bourg, Martigny-Combe, Martigny-Ville et Trient au sujet de la délivrance d'un certificat d'origine à un ressortissant de l'ancienne commune de Martigny, et ce en vue d'éviter toute contestation au sujet des frais d'assistance de cette catégorie de bourgeois. 1964-1981. Pièces relatives aux relations entre l'Eglise et les communes, dont "Approche juridique et historique des relations entre l'Eglise et les communes de Martigny, Martigny-Combe et Charrat", de Edouard Morand. (01.05.1977).