AcMy, Co Mixte, A 4.1 Généralités, 1843-1978 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Co Mixte Martigny - Conseil Mixte, 1835-1991 (Fonds)
      - AcMy, Co Mixte, A Conseil Mixte, 1835-1990 (Série)
        
        AcMy, Co Mixte, A 4 Finances, 1839-1978 (Sous-série)
        
        AcMy, Co Mixte, A 4.1 Généralités, 1843-1978 (Sous-série)
        AcMy, Co Mixte, A 4.2 Comptes - Registres de bons, 1839-1978 (Sous-série)

Niveau:

Sous-série

Zone d'identification
Cote:	AcMy, Co Mixte, A 4.1
Titre:	Généralités
Période de création:	1843 - 1978

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Dont 31.12.1843. Obligations en faveur des communes de Martigny-Plaine contre Emmanuel Pict, charpentier, et Jean Joseph Cretton, cultivateur, tous deux domiciliés au Bourg de Martigny. 09.12.1848. Créance au profit de Jean Baptiste Darbellay, natif de Liddes et domicilié à Martigny-Bourg, contre l'administration Mixte de Martigny pour expropriation d'une partie de sa propriété sise au Courvieux et destinée au nouveau lit du Petit Rhône. 14.02.1849, Martigny. a) Correspondance de Ant. Cretton, président du Conseil Mixte, adressée au prieur de Martigny, l'engageant à remettre la liste des débiteurs à titre de fiefs, dîmes, etc. du bénéfice paroissial de Martigny, maintenant qu'il en a l'autorisation de l'évêque. La commune ne peut en effet pas payer les prêtres desservant si elle n'est pas en possession de ce bénéfice. b) Correspondance du même au même, lui annonçant que le Conseil Mixte refuse catégoriquement sa demande d'obtenir du bois en échange de la liste des débiteurs du bénéfice paroissial. 07.09.1849-28.10.1849. a) 07.09.1849. Correspondance de Jean Joseph Darbellay, prieur de Martigny, adressée au Conseil Mixte, le priant de lui rendre les biens du bénéfice dont il est le titulaire. Se plaignant de son traitement exceptionnel, il réclame ses indemnités, exhortant le conseil à remplir ce devoir de conscience. b) 28.10.1849. Réponse du Conseil Mixte réfutant la demande du prieur de recevoir les biens du bénéfice dont il se dit titulaire et refusant également de lui verser des indemnités qui lui seraient dues. Signature: Valentin Morand, président. 24.12.1849. Extrait des délibérations du Conseil Mixte au sujet du bénéfice paroissial, soit: 1) le casuel obligatoire payé jusqu'à présent au prieur est supprimé; 2) les offices chantants et les messes de fondation seront désormais faits gratuitement; 3) toutes les offrandes sont supprimées, sauf celles des enterrements, qui seront volontaires et affectées à l'entretien de l'église; 4) la mesure de noix, celle d'avoine et les javelles de blé perçues annuellement sont supprimées. Suit un extrait du protocole de la séance du 20.04.1848 fixant le traitement du curé à 1000 francs, du premier vicaire à 500 francs et du second vicaire à 432 francs. Rédacteur: Maurice Ant. Cretton, président, et Louis Closuit, secrétaire. 30.06.1854-25.05.1861. Pièces relatives à des sommes d'argent empruntées à la caisse des guides de Chamonix par les cinq communes de l'administration Mixte (3 pièces, a à c). 1866-1879. Pièces relatives à la collocation de la Banque du Valais et aux sommes dues par les communes mixtes de Martigny (5 pièces, a à e). 28.06.1868. Obligation en faveur de la Commune de Charrat contre le Conseil Mixte de Martigny pour travaux d'endiguement faits en Guidoux. 27.12.1869. Note de l'arsenal du Valais contre le Conseil Mixte pour avoir nettoyé et plombé 40 fusils prêtés pour la fête patronale, et pour frais d'emballage et d'ajustement de baïonnettes, le 26.06.1869.
	12.10.1879. Note des émoluments que le Conseil Mixte, plaine de Martigny, doit à l'avocat Couchepin pour la rentrée des frais de diguement contre les consorts du Brésil. 22.02.1898, Martigny. Contrat d'assurance contre l'incendie, valable pour une durée de 10 ans, signé entre la Compagnie française du Phénix et le Conseil Mixte de Martigny, représenté par son président A. Couchepin, pour une somme de 13'500 francs (10'000 francs pour le bâtiment du presbytère, 800 pour un bâtiment à usage de buanderie et remise sis au même lieu et 2'500 pour un autre bâtiment sis au même lieu comprenant grange, écurie et boutique). 06.09.1899. Déclaration du chanoine Camille Carron, au nom de la Maison hospitalière du Grand-Saint-Bernard, reconnaissant devoir au bénéfice paroissial de Martigny une somme de 5'600 francs, pour cause de prêt effectué ce jour, provenant de la part du bénéfice paroissial au prix de vente de la forêt des Ecotteaux. Signature: Camille Carron, chanoine; Joseph Meilland, prieur et A. Couchepin, président du Conseil Mixte. 1928-1970. Pièces relatives aux assignations du Conseil Mixte sur les différentes communes [incomplet].