AcMy, FAATo, P 109 Arrêté du Conseil d'Etat du Valais sur la dénomination de la Commune dite La Combe, érigée le 18.06.1841, faisant droit de porter la dénomination de Martigny-Combe., 23.02.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 109
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat du Valais sur la dénomination de la Commune dite La Combe, érigée le 18.06.1841, faisant droit de porter la dénomination de Martigny-Combe.

Dates

Période de création:23/02/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet, imprimé
Format larg. x H (cm):24x36,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ig. Zen-Ruffinen, président du Conseil d'Etat, et Dr Ganioz, secrétaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208734
 

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