AcMy, FAATo, P 110 a) Citation à comparaître par devant le châtelain de Bagnes, siégeant au domicile de Frédéric Fellay (Feleÿ), père, au Châble de Bagnes, pour régler une affaire de jouissance sur des arbres fruitiers reçus d'un héritage, à l'adresse de Madeleine Troillet, et François Troillet, s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 110
Titre:a) Citation à comparaître par devant le châtelain de Bagnes, siégeant au domicile de Frédéric Fellay (Feleÿ), père, au Châble de Bagnes, pour régler une affaire de jouissance sur des arbres fruitiers reçus d'un héritage, à l'adresse de Madeleine Troillet, et François Troillet, son mari, ainsi qu'à Catherine Troillet et à son mari Pierre Terrettaz, tous domiciliés à Lourtier de Bagnes.
b) 04.02.1846. Notification à Catherine Troillet et à son mari Pierre Terrettaz, tous deux domiciliés à Lourtier.

Dates

Période de création:02/03/1846
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):18x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) François Joseph Troillet, châtelain (signature).
b) Pierre Magnin, huissier (signature).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208735
 

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