AcMy, FAATo, P 165 a) 16.05.1898. Le juge-instructeur du district de Martigny décide d'accorder la main levée de l'opposition faite en commandement de payer par Virginie Bender, de Fully, représentée par Jules Bender, domicilié à Vers l'Eglise, et assisté de Troillet, avocat, en faveur de Buck Gam

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy, FAATo, P 165
Titre:a) 16.05.1898. Le juge-instructeur du district de Martigny décide d'accorder la main levée de l'opposition faite en commandement de payer par Virginie Bender, de Fully, représentée par Jules Bender, domicilié à Vers l'Eglise, et assisté de Troillet, avocat, en faveur de Buck Gamper, représenté par Joseph Kuntschen, avocat, domicilié à Sion.
b) 20.05.1898. Notification aux parties par envoi du double sous pli chargé.

Dates

Période de création:16/05/1898 - 20/05/1898
Lieu:Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):36x22,5
Description de sceau:a) Timbre du Tribunal du IVe arrondissement, juge d'instruction du district de Martigny.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) E[mile] Gross, juge-instructeur (signature).
b) P. Gillioz, greffier (signature).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=208880
 

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