CH AEV, 3510-1990/45, 2.3 Patentes des établissements publics, 1957-1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/45, 2.3
Titre:Patentes des établissements publics
Période de création:1957 - 1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de recours
Mode de classement:Par district, par commune (A-Z)
Seuls les dossiers des années finissant par 2 et 7 sont conservés, hormis les cas plus complexes.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=211915
 

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