CH AEV, AC Val-d'Illiez, B Franchises des communes, minutes des notaires, statuts soit règlements des communes et bourgeoisies., 1621-1877 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, B
Titre:Franchises des communes, minutes des notaires, statuts soit règlements des communes et bourgeoisies.
Période de création:1621 - 1877
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=212048
 

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