CH AEV, AC Val-d'Illiez, E Actes et conventions concernant les chemins publics, les cours d'eau et les diguements., 1721 (env.)-1895 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E
Titre:Actes et conventions concernant les chemins publics, les cours d'eau et les diguements.
Période de création:env. 1721 - 1895
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1895
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=212051
 

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