CH AEV, AC Port-Valais, P 296 Délibérations de l'assemblée communale de Port-Valais sur sept questions et propositions. Bussien, président de l'assemblée., 29.12.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 296
Titre:Délibérations de l'assemblée communale de Port-Valais sur sept questions et propositions. Bussien, président de l'assemblée.

Dates

Période de création:29/12/1849

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 29,5x20 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:P. Duchoud, notaire public, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214699
 

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