CH AEV, AC Port-Valais, P 297 Reconnaissance de dette par le Conseil municipal après délibération de l'assemblée générale de la commune de Port-Valais, débitrice, au profit de François Baups, de Nyon, créancier., 29.12.1849 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 297
Cotes anciennes:D
Titre:Reconnaissance de dette par le Conseil municipal après délibération de l'assemblée générale de la commune de Port-Valais, débitrice, au profit de François Baups, de Nyon, créancier.

Dates

Période de création:29/12/1849

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 29,5x20,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:P. Duchoud, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=214700
 

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