CH AEV, AC Port-Valais, P 696 Lettre du Département de l'Intérieur adressée au Conseil communal de Port-Valais, avisant que le Conseil d'Etat refuse d'accepter la démission collective dudit Conseil communal., 14.10.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 678-947 Régie, 1855-1885 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 695 Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais, définissant les attributions de l'administrateur financier de la commune de Port-Valais. Chappex, président du Conseil d'Etat., 16.09.1882 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 696 Lettre du Département de l'Intérieur adressée au Conseil communal de Port-Valais, avisant que le Conseil d'Etat refuse d'accepter la démission collective dudit Conseil communal., 14.10.1882 (Document)
        $CH AEV, AC Port-Valais, P 697 1) Mémoire sur la situation financière de la commune de Port-Valais, dressé par le Conseil d'Etat du Valais. \ 2) Délibération de l'assemblée des bourgeois de Port-Valais sur la demande et proposition du Conseil d'Etat du Valais et du directeur de la Banque foncière d$ CH AEV, AC Port-Valais, P 697 1) Mémoire sur la situation financière de la commune de Port-Valais, dressé par le Conseil d'Etat du Valais. \ 2) Délibération de l'assemblée des bourgeois de Port-Valais sur la demande et proposition du Conseil d'Etat du Valais et du directeur de la Banque foncière d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 696

Cotes anciennes:

Titre:

Lettre du Département de l'Intérieur adressée au Conseil communal de Port-Valais, avisant que le Conseil d'Etat refuse d'accepter la démission collective dudit Conseil communal.

Dates
Période de création:	14/10/1882
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 21,5x26,5 cm
Type de documents d'archives:	Manuscrit

Zone du contexte
Signature:	Signé: Bioley, chef du Département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1912

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215108

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 696 Lettre du Département de l'Intérieur adressée au Conseil communal de Port-Valais, avisant que le Conseil d'Etat refuse d'accepter la démission collective dudit Conseil communal., 14.10.1882 (Document)

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