CH AEV, AC Port-Valais, P 697 1) Mémoire sur la situation financière de la commune de Port-Valais, dressé par le Conseil d'Etat du Valais. \ 2) Délibération de l'assemblée des bourgeois de Port-Valais sur la demande et proposition du Conseil d'Etat du Valais et du directeur de la Banque foncière d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 697
Cotes anciennes:D
Titre:1) Mémoire sur la situation financière de la commune de Port-Valais, dressé par le Conseil d'Etat du Valais.
2) Délibération de l'assemblée des bourgeois de Port-Valais sur la demande et proposition du Conseil d'Etat du Valais et du directeur de la Banque foncière du Jura à Delémont. Maurice Clerc, président.

Dates

Période de création:17/06/1882 - 03/12/1882

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25x38 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chablais, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215109
 

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