CH AEV, AC Port-Valais, P 698 Lettre du Département de l'Intérieur adressée à M. Gaillard, administrateur financier de la commune de Port-Valais, au sujet de l'exploitation des Hautes-Râpes, territoire de ladite commune, et du consentement à une main-levée d'hypothèque, donnée par la Banque du Jur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 698
Cotes anciennes:D
Titre:Lettre du Département de l'Intérieur adressée à M. Gaillard, administrateur financier de la commune de Port-Valais, au sujet de l'exploitation des Hautes-Râpes, territoire de ladite commune, et du consentement à une main-levée d'hypothèque, donnée par la Banque du Jura à Bâle.

Dates

Période de création:07/12/1882
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x26,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: Bioley, chef du Département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215110
 

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