CH AEV, AC Port-Valais, P 702 Arrêté du Conseil d'Etat, prononçant la régie complète de la commune de Port-Valais. H. de Torrenté, vice-président du Conseil d'Etat., 27.01.1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 702
Cotes anciennes:D
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat, prononçant la régie complète de la commune de Port-Valais. H. de Torrenté, vice-président du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:27/01/1883

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x36 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Em. Barberini, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215114
 

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