CH AEV, AC Port-Valais, P 703 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, relatif à l'autorisation que le Conseil de la commune de Port-Valais a donnée à ses bourgeois d'exploiter les bois, taillis et partie Râpes Hautes. Cette autorisation et déclarée nulle et non avenue. Le régisseur dev

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 678-947 Régie, 1855-1885 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 702 Arrêté du Conseil d'Etat, prononçant la régie complète de la commune de Port-Valais. H. de Torrenté, vice-président du Conseil d'Etat., 27.01.1883 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 703 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, relatif à l'autorisation que le Conseil de la commune de Port-Valais a donnée à ses bourgeois d'exploiter les bois, taillis et partie Râpes Hautes. Cette autorisation et déclarée nulle et non avenue. Le régisseur dev
        CH AEV, AC Port-Valais, P 704 Lettre du Département de Justice et Police, adressée à F. Gaillard, régisseur de Port-Valais, l'avisant que le tribunal de police de la localité reste en fonction, et que lui, Gaillard, devra s'entendre avec le président dudit tribunal pour la rentrée des futures amen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 703

Cotes anciennes:

Titre:

Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, relatif à l'autorisation que le Conseil de la commune de Port-Valais a donnée à ses bourgeois d'exploiter les bois, taillis et partie Râpes Hautes. Cette autorisation et déclarée nulle et non avenue. Le régisseur devra user des moyens nécessaires pour en empêcher l'exécution. Ch. Roten, pour la chancellerie d'Etat.