CH AEV, AC Port-Valais, P 705 1) Convention passée entre la commune de Port-Valais et la Banque foncière du Jura à Delémont, touchant le remboursement total de ce que dite commune doit à dite banque. F. Gaillard, régisseur; E. Boivin, directeur de la Banque du Jura (folios 1-2). \ 2) Convention pa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 705
Titre:1) Convention passée entre la commune de Port-Valais et la Banque foncière du Jura à Delémont, touchant le remboursement total de ce que dite commune doit à dite banque. F. Gaillard, régisseur; E. Boivin, directeur de la Banque du Jura (folios 1-2).
2) Convention passée entre les mêmes intervenants pour la vente des bois à ladite banque. F. Gaillard, régisseur; E. Boivin, directeur de la Banque du Jura (folios 2-4).
3) Déclaration et procuration. F. Gaillard, au nom de la commune (folios 5-6).

Dates

Période de création:09/03/1883

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 16,5x21,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215117
 

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