CH AEV, AC Port-Valais, P 704 Lettre du Département de Justice et Police, adressée à F. Gaillard, régisseur de Port-Valais, l'avisant que le tribunal de police de la localité reste en fonction, et que lui, Gaillard, devra s'entendre avec le président dudit tribunal pour la rentrée des futures amen

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 678-947 Régie, 1855-1885 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 703 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat, relatif à l'autorisation que le Conseil de la commune de Port-Valais a donnée à ses bourgeois d'exploiter les bois, taillis et partie Râpes Hautes. Cette autorisation et déclarée nulle et non avenue. Le régisseur dev
        CH AEV, AC Port-Valais, P 704 Lettre du Département de Justice et Police, adressée à F. Gaillard, régisseur de Port-Valais, l'avisant que le tribunal de police de la localité reste en fonction, et que lui, Gaillard, devra s'entendre avec le président dudit tribunal pour la rentrée des futures amen
        $CH AEV, AC Port-Valais, P 705 1) Convention passée entre la commune de Port-Valais et la Banque foncière du Jura à Delémont, touchant le remboursement total de ce que dite commune doit à dite banque. F. Gaillard, régisseur; E. Boivin, directeur de la Banque du Jura (folios 1-2). \ 2) Convention pa$ CH AEV, AC Port-Valais, P 705 1) Convention passée entre la commune de Port-Valais et la Banque foncière du Jura à Delémont, touchant le remboursement total de ce que dite commune doit à dite banque. F. Gaillard, régisseur; E. Boivin, directeur de la Banque du Jura (folios 1-2). \ 2) Convention pa

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 704

Cotes anciennes:

Titre:

Lettre du Département de Justice et Police, adressée à F. Gaillard, régisseur de Port-Valais, l'avisant que le tribunal de police de la localité reste en fonction, et que lui, Gaillard, devra s'entendre avec le président dudit tribunal pour la rentrée des futures amendes de police.