CH AEV, AC Port-Valais, P 1336 Brouillon de lettre adressée au Département de l'Intérieur par la commune de Port-Valais, reconnaissant et acceptant la nullité prononcée contre l'élection d'Alexandre Bussien comme président de Port-Valais., 12.09.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1336
Titre:Brouillon de lettre adressée au Département de l'Intérieur par la commune de Port-Valais, reconnaissant et acceptant la nullité prononcée contre l'élection d'Alexandre Bussien comme président de Port-Valais.

Dates

Période de création:12/09/1846
Lieu:Port-Valais

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x17,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215239
 

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