CH AEV, AC Port-Valais, P 1335 Lettre du Département de l'Intérieur, adressée au vice-président de Port-Valais, relative à la plainte en nullité contre l'élection d'Alexandre Bussien aux fonctions de président de Port-Valais, élection à laquelle l'ancien châtelain, Joseph Chablais, aurait pris par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1335
Titre:Lettre du Département de l'Intérieur, adressée au vice-président de Port-Valais, relative à la plainte en nullité contre l'élection d'Alexandre Bussien aux fonctions de président de Port-Valais, élection à laquelle l'ancien châtelain, Joseph Chablais, aurait pris part, malgré la privation de l'exercice de ses droits civiques.

Dates

Période de création:11/09/1846
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 34,5x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: de Kalbermatten, chef du Département

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215238
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne