CH AEV, AC Port-Valais, P 1641 Réponse des syndics du Bouveret à la demande des procureurs de Chessel, au sujet des droits aux bois d'affouage et coupe de sapin pour la construction de leurs maisons sur le territoire de Port-Valais. Produit en justice le 22 novembre 1764., 22.11.1764 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1641
Titre:Réponse des syndics du Bouveret à la demande des procureurs de Chessel, au sujet des droits aux bois d'affouage et coupe de sapin pour la construction de leurs maisons sur le territoire de Port-Valais. Produit en justice le 22 novembre 1764.

Dates

Période de création:22/11/1764

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x23,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Nucé, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215564
 

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