CH AEV, AC Port-Valais, P 1642 Duplique des syndics de Port-Valais à la réplique de ceux de Chessel, sur des droits de jouissance que ces derniers prétendent avoir sur les communs de Port-Valais, soit bois et forêts. Produit en justice le 31 janvier 1765., 31.01.1765 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1642
Titre:Duplique des syndics de Port-Valais à la réplique de ceux de Chessel, sur des droits de jouissance que ces derniers prétendent avoir sur les communs de Port-Valais, soit bois et forêts. Produit en justice le 31 janvier 1765.

Dates

Période de création:31/01/1765

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x23 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Nucé, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215565
 

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