CH AEV, AC Port-Valais, P 1644 Témoignage écrit en faveur des paroissiens de Port-Valais, dans la cause qui oppose ladite commune à celle de Chessel, au sujet des droits que cette dernière prétend avoir sur les communs de la première nommée., 11.09.1769 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1644
Titre:Témoignage écrit en faveur des paroissiens de Port-Valais, dans la cause qui oppose ladite commune à celle de Chessel, au sujet des droits que cette dernière prétend avoir sur les communs de la première nommée.

Dates

Période de création:11/09/1769

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,8x21 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Theiler, avocat à Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215567
 

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