CH AEV, AC Port-Valais, P 1645 Audience devant le vice-grand châtelain du district de Monthey, avec la comparution des représentants de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz contre les représentants de la commune de Port-Valais. La première nommée dépose sa réplique à laquelle la dernière nommée doit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1645
Cotes anciennes:D
Titre:Audience devant le vice-grand châtelain du district de Monthey, avec la comparution des représentants de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz contre les représentants de la commune de Port-Valais. La première nommée dépose sa réplique à laquelle la dernière nommée doit répondre pour le 22 juin, concernant l'occupation des pâturages de la "Praille".

Dates

Période de création:30/05/1816

Support

Support / Träger:Cahier, 25 pages, 18x25 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyp. Pignat, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215568
 

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