CH AEV, AC Port-Valais, P 1647 Réponse, produite en audience, du Conseil communal de Port-Valais à l'écriture de la municipalité de la Tour-de-Peilz, confirmant la ratification de l'acte du 20 mars 1801, passé entre les deux parties, touchant le parcours de "la Praille" et qui doit être sanctionné

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1634-1660 Procès entre la commune de Port-Valais et celle de Chessel, 1681-1820 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1646 Différends entre la commune de Port-Valais et la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz au sujet de "la Praille"., 30.05.1816 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1647 Réponse, produite en audience, du Conseil communal de Port-Valais à l'écriture de la municipalité de la Tour-de-Peilz, confirmant la ratification de l'acte du 20 mars 1801, passé entre les deux parties, touchant le parcours de "la Praille" et qui doit être sanctionné
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1648 Exploit d'Alexandre Cornut, lieutenant du grand châtelain de Monthey, adressé à la commune de Port-Valais, demandé par la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, sur les dérogations que la première nommée apporte à la convention relative à l'ouverture des pâturages de "la P

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1647

Cotes anciennes:

Titre:

Réponse, produite en audience, du Conseil communal de Port-Valais à l'écriture de la municipalité de la Tour-de-Peilz, confirmant la ratification de l'acte du 20 mars 1801, passé entre les deux parties, touchant le parcours de "la Praille" et qui doit être sanctionné, sans quoi il sera non avenu.