CH AEV, AC Port-Valais, P 1648 Exploit d'Alexandre Cornut, lieutenant du grand châtelain de Monthey, adressé à la commune de Port-Valais, demandé par la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, sur les dérogations que la première nommée apporte à la convention relative à l'ouverture des pâturages de "la P

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1648
Cotes anciennes:D
Titre:Exploit d'Alexandre Cornut, lieutenant du grand châtelain de Monthey, adressé à la commune de Port-Valais, demandé par la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, sur les dérogations que la première nommée apporte à la convention relative à l'ouverture des pâturages de "la Praille" et les abus qui en découlent. La première nommée est citée à comparaître en la demeure du châtelain Chablais, aux Evouettes. H. Cornut, vice-grand châtelain.

Dates

Période de création:25/08/1816

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215571
 

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