CH AEV, AC Port-Valais, P 1652 Jugement rendu par Alexandre Cornut, vice-grand châtelain du district de Monthey, en la cause pendante entre la bourgeoisie de la Tour, demanderesse, et la commune de Port-Valais, défenderesse, accusée d'avoir lâché des animaux sur la Lanche et le Fort du Bouveret, d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1652
Cotes anciennes:D
Titre:Jugement rendu par Alexandre Cornut, vice-grand châtelain du district de Monthey, en la cause pendante entre la bourgeoisie de la Tour, demanderesse, et la commune de Port-Valais, défenderesse, accusée d'avoir lâché des animaux sur la Lanche et le Fort du Bouveret, dépendances de "la Praille", avant la date fixée par la convention passée le 20 mars 1801.

Dates

Période de création:18/08/1818

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215575
 

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