CH AEV, AC Port-Valais, P 1651 Conclusions de la commune de Port-Valais dans la cause qui l'oppose à la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz concernant le parcours de "la Praille". Produit en cour, à Vouvry. M. Cornut, vice-grand châtelain., 08.11.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1651
Cotes anciennes:D
Titre:Conclusions de la commune de Port-Valais dans la cause qui l'oppose à la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz concernant le parcours de "la Praille". Produit en cour, à Vouvry. M. Cornut, vice-grand châtelain.

Dates

Période de création:08/11/1816

Support

Support / Träger:Cahier, 11 pages, 17,5x24,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215574
 

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