CH AEV, AC Port-Valais, P 1656 Expédition d'un jugement de deuxième instance, rendu par le tribunal d'appel du district de Monthey, dans la cause opposant la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, demanderesse et appelante, à la communauté de Port-Valais, défenderesse et appelée. Louis Guerraty, vice-gr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1656
Cotes anciennes:C
Titre:Expédition d'un jugement de deuxième instance, rendu par le tribunal d'appel du district de Monthey, dans la cause opposant la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, demanderesse et appelante, à la communauté de Port-Valais, défenderesse et appelée. Louis Guerraty, vice-grand châtelain.

Dates

Période de création:19/01/1820

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,5x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour expédition conforme: Pierre Torrent, greffier substitut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215579
 

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