CH AEV, AC Port-Valais, P 1657 Mandat d'appel du jugement, à l'instance de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, contre la commune de Port-Valais, au sujet des prairies de "la Praille"; lancé de Monthey par le vice-grand châtelain du dizain de Monthey, Louis Guerraty, et notifié le 23 janvier par l'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1657
Cotes anciennes:C
Titre:Mandat d'appel du jugement, à l'instance de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, contre la commune de Port-Valais, au sujet des prairies de "la Praille"; lancé de Monthey par le vice-grand châtelain du dizain de Monthey, Louis Guerraty, et notifié le 23 janvier par l'huissier H. Cornut, de Vouvry.

Dates

Période de création:20/01/1820

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215580
 

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