CH AEV, AC Port-Valais, P 1658 Sentence du tribunal supérieur du Valais, dirigée contre la commune de Port-Valais, concernant "la Praille", objet de litige entre ladite commune et la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz. De Sépibus, grand juge de la République., 27.05.1820 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1658
Cotes anciennes:D
Titre:Sentence du tribunal supérieur du Valais, dirigée contre la commune de Port-Valais, concernant "la Praille", objet de litige entre ladite commune et la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz. De Sépibus, grand juge de la République.

Dates

Période de création:27/05/1820

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x35 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215581
 

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