CH AEV, AC Port-Valais, P 1683 Droit de pacquerage et bochenge de la ville de la Tour-de-Peilz jusqu'aux hautes frêtes de la paroisse de Port-Valais, du 4 septembre 1375., 05.11.1745 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1683
Cotes anciennes:E
Titre:Droit de pacquerage et bochenge de la ville de la Tour-de-Peilz jusqu'aux hautes frêtes de la paroisse de Port-Valais, du 4 septembre 1375.

Dates

Période de création:05/11/1745

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Curchod, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215607
 

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