CH AEV, AC Port-Valais, P 1684 Extrait de la Diète de mai 1746: 1) autorisation à mener le bétail au printemps sur la prairie de "la Praille"; si ceux de la Tour s'y opposent, ils doivent appeler ceux de Port-Valais devant un juge compétent; 2) défense de sortir du bois de Port-Valais pour tout ce

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1684
Cotes anciennes:D
Titre:Extrait de la Diète de mai 1746: 1) autorisation à mener le bétail au printemps sur la prairie de "la Praille"; si ceux de la Tour s'y opposent, ils doivent appeler ceux de Port-Valais devant un juge compétent; 2) défense de sortir du bois de Port-Valais pour tout ce qui peut servir pour les barrières du Rhône; 3) interdiction de mettre du fumier sur les prés; la sortie en est cependant permise. Devantéry.

Dates

Période de création:05/1746

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x23 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215608
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne