CH AEV, AC Port-Valais, P 1704 Information concernant les procédures de Chesel contre ceux de Port-Valais qui se sont livrés à des coupes de bois en abusant des droits de propriété de Chesel, qui en demande jugement., 14.02.1765 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1661-1850 Procès entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, 1457-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1703 Lettre adressée au banneret de Preux, de Saint-Maurice, par J. Curchod, vidomne de la Tour-de-Peilz, autant pour celle-ci que pour la communauté de Port-Valais, relative au bétail qui vient du dehors des limites des deux communautés et profite des pâtures., 19.07.176
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1704 Information concernant les procédures de Chesel contre ceux de Port-Valais qui se sont livrés à des coupes de bois en abusant des droits de propriété de Chesel, qui en demande jugement., 14.02.1765 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1705 Exploit de Joseph Ignace Garten, châtelain du Bouveret, demandé par les syndics de Port-Valais et adressé aux procureurs de la communauté de Chesel, sur l'affaire de coupes de bois abusives par ceux de Port-Valais. La comparution du 26 courant est déplacée à une date

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1704

Cotes anciennes:

Titre:

Information concernant les procédures de Chesel contre ceux de Port-Valais qui se sont livrés à des coupes de bois en abusant des droits de propriété de Chesel, qui en demande jugement.

Dates
Période de création:	14/02/1765

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17,3x22,8 cm
Type de documents d'archives:	Manuscrit

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Joseph Dufour, notaire, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1865

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215628

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1704 Information concernant les procédures de Chesel contre ceux de Port-Valais qui se sont livrés à des coupes de bois en abusant des droits de propriété de Chesel, qui en demande jugement., 14.02.1765 (Document)

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