CH AEV, AC Port-Valais, P 1705 Exploit de Joseph Ignace Garten, châtelain du Bouveret, demandé par les syndics de Port-Valais et adressé aux procureurs de la communauté de Chesel, sur l'affaire de coupes de bois abusives par ceux de Port-Valais. La comparution du 26 courant est déplacée à une date

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1705
Cotes anciennes:E
Titre:Exploit de Joseph Ignace Garten, châtelain du Bouveret, demandé par les syndics de Port-Valais et adressé aux procureurs de la communauté de Chesel, sur l'affaire de coupes de bois abusives par ceux de Port-Valais. La comparution du 26 courant est déplacée à une date devant être fixée par la cour. C. Pot, lieutenant.

Dates

Période de création:30/09/1765

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x23 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215629
 

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