CH AEV, AC Port-Valais, P 1706 Convention passée entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la communauté de Port-Valais, touchant le passage de "la Praille" par la route, avec un règlement en 4 points., 1768 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1706
Cotes anciennes:E
Titre:Convention passée entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la communauté de Port-Valais, touchant le passage de "la Praille" par la route, avec un règlement en 4 points.

Dates

Période de création:1768

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,5x30 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215630
 

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