CH AEV, AC Port-Valais, P 1740 Exploit de Georges Fabien Sigristen, châtelain du Bouveret, adressé au Conseil de la commune de Port-Valais, demandé par le Conseil de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, sur le bois coupé par Port-Valais aux Bois des Recrues, sis en terre de la Tour-de-Peilz, pour l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1740
Cotes anciennes:D
Titre:Exploit de Georges Fabien Sigristen, châtelain du Bouveret, adressé au Conseil de la commune de Port-Valais, demandé par le Conseil de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, sur le bois coupé par Port-Valais aux Bois des Recrues, sis en terre de la Tour-de-Peilz, pour lesquels il demande une vision locale; deux représentants de la République du Valais feraient partie de cette commission.

Dates

Période de création:07/03/1783

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x34 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215664
 

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